Plus d’obstacles à la reprise des déchets de construction

Le lundi 27 août 2018 à 17h 43 par Stéphanie Senet
L'obligation faite aux distributeurs est légale et constitutionnelle
L'obligation faite aux distributeurs est légale et constitutionnelle

Dans un arrêt du 16 août, le Conseil d’Etat a confirmé la légalité du décret du 10 mars 2016 instaurant la reprise obligatoire, par les distributeurs, des déchets d’équipements professionnels de construction à partir du 1er janvier 2017.

Extrait : Ils n’ont plus d’échappatoire. Les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, sont bel et bien obligés d’organiser la reprise des déchets issus de ces matériels. Le...

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