Plus d’exigences sur les eaux de surface

Le 30 mars 2007 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission environnement a adopté le 27 mars le rapport de la députée européenne française Anne Laperrouze (PDE) sur la qualité des eaux de surface. Dans un communiqué, le Parlement indique que cette directive, fille de la directive cadre sur l’eau est en cours d’examen, et que les députés veulent renforcer certaines mesures proposées par la Commission européenne. Par exemple, celle-ci souhaite fixer des normes de qualité environnementale pour 41 substances polluantes susceptibles de se retrouver dans les eaux de surface. Mais la Commission environnement du Parlement veut en ajouter 28. Elle demande à la Commission européenne de vérifier si ces substances supplémentaires ne devraient pas être classées comme «substances prioritaires dangereuses» et de lui faire une proposition législative sur la classification finale dans les 12 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus