Plus d'écotaxes, moins de réglementation

Le 14 janvier 2005 par Claire Avignon
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Un rapport nommé "Politiques environnementales et compétitivité" revient sur les différentes politiques mises en place pour protéger l'environnement. Les auteurs estiment que la France a tort de privilégier la réglementation au détriment de l'écotaxation.

Présenté le 27 mai 2004 au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, lors d'une séance du Conseil d'analyse économique (CAE), le rapport qui vient d'être publié est une analyse économique des différentes instruments disponibles (réglementation, fiscalité, accords négociés avec l'industrie) pour mener une politique environnementale efficace qui pèse le moins possible sur la compétitivité des entreprises. Même si Dominique Bureau, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement et Michel Mougeot, professeur à l'université de Franche-Comté, insistent sur le fait que «la place accordée aux politiques environnementales dans les débats sur la compétitivité apparaît souvent surestimée», ils recommandent l'implication accrue de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'élaboration des normes environnementales, un renforcement des études d'impact, davantage d'écotaxes et la création d'une autorité analogue aux Green tax commissions des pays nordiques.

Depuis leur introduction dans les années 1990 aux Pays-Bas et au Danemark notamment, les écotaxes ont montré leur efficacité par rapport à une approche réglementaire. En France, pourtant, elles restent peu développées. Selon l'Institut français de l'environnement (Ifen), la part des taxes (43 milliards d'euros) dans les recettes fiscales nationales, d'environ 7%, est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (25 milliards d'euros). Dominique Bureau explique cette situation par le fait que «l'essor de l'écofiscalité en France s'est trouvé interrompu avec l'échec de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les consommations intermédiaires d'énergie.» La TGAP remplace depuis 1999 la taxe parafiscale sur les activités polluantes (TPPA) et concerne les émissions de polluants dans l'air (SO2, NOx, HCl, COVNM), les déchets ménagers et industriels, le bruit, les huiles et la pollution des eaux (phosphates des lessives, phytosanitaires, granulats). Mais les taux appliqués en France sont loin d'être comparables à ceux des autres pays voisins et n'entraînent pas un effet incitatif. Ainsi, le taux appliqué aux composés organiques volatils non méthaniques est de 38,11 euros par tonne en France contre 2.000 euros la tonne en Suisse. Au final, les producteurs et importateurs de solvants en Suisse préfèrent rationaliser l'utilisation des solvants, dépolluer leurs rejets ou utiliser des produits de substitution.

La mise en place d'une politique d'écotaxation pourrait profiter du «constat que notre fiscalité sur le capital représente un handicap de compétitivité», selon les auteurs du rapport. La France devrait s'orienter vers une «substitution fiscale» qui «combinerait un allègement des taxes sur les entreprises, notamment la taxe professionnelle, avec le développement de taxes environnementales». Cette idée avait déjà évoquée par la Commission européenne à plusieurs reprises.




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