Plus d'argent pour gérer les déchets des bateliers du Rhin

Le 29 juin 2010 par Célia Fontaine
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Un décret publié au Journal officiel du 27 juin met en œuvre un dispositif de la convention de Strasbourg qui vise à organiser et financer la réception et l'élimination des déchets huileux et graisseux qui surviennent en navigation sur le Rhin.La convention de Strasbourg du 9 septembre 1996[2] encadre la encadre la « collecte, le dépôt et la réception des déchets de la navigation rhénane et intérieure ». Elle met en place un système de financement pour l’élimination des déchets, fondé sur le principe « pollueur-payeur ». Pour financer l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments, le décret d’application du 25 juin créé une nouvelle redevance, dite « rétribution d'élimination ». Acquittée par les conducteurs de bâtiments motorisés, à l'exclusion des navires de mer, « lors de l'avitaillement en carburant exempté de droits de douane et de taxes intérieures », elle est due à compter du 1er janvier 2011.

La rétribution sera affectée au financement des stations de réception qui assurent la collecte de ces déchets. Dans chaque Etat partie à la convention (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse), une instance nationale est désignée pour la gestion de ce système de financement.

Le décret a également pour objet de désigner l'établissement public Voies navigables de France (VNF) comme institution nationale responsable de l'organisation du système de financement. Il précise les modalités de paiement de la rétribution, le rôle des stations d'avitaillement et il prévoit également la communication des informations nécessaires au suivi du paiement de la rétribution entre les services des douanes et VNF.



 

[2] Annexée au décret du 23 février 2010, JO 28 février



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