Plus d’1 million d’euros d’amendes pour un trafic de résidus de fioul

Le 02 avril 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Sollac Dunkerque revendait en Belgique ses résidus de fioul comme carburant
Sollac Dunkerque revendait en Belgique ses résidus de fioul comme carburant

 

Le tribunal correctionnel de Dunkerque (Nord) a condamné, le 1er avril, les responsables d’un trafic illégal de déchets toxiques vers la Belgique.

 

L’entreprise de traitement de déchets, son ancien dirigeant et un inspecteur des douanes ont été condamnés à plus de 1,6 million d’euros d’amende. Au début des années 2000, Sollac Dunkerque, une ancienne filiale d’ArcelorMittal basée à Grande-Synthe, utilisait du fioul domestique pour la fabrication de l’acier. Son résidu, du fioul ‘naphtalisé’ cancérogène, était ensuite vendu illégalement à une société belge située à Anvers pour être utilisé comme carburant dans les supertankers, selon le procureur de la République de Dunkerque Sébastien Piève.

 

Avec la complicité d’un douanier

La société Sonolub de valorisation des déchets se chargeait du transfert, avec la complicité d’un inspecteur local des douanes. C’est d’ailleurs cette administration qui a découvert le pot aux roses et alerté le parquet. Une information judiciaire a été ouverte en 2008. N’existant plus, la société Sollac, qui aurait récupéré environ 1,4 M€ de façon frauduleuse alors qu’elle était assujettie à la taxe sur le carburant, n’a pu être condamnée.

 

Prison avec sursis

L’ancien patron de Sonolub a en revanche écopé de 8 mois de prison avec sursis et de 10.000 € d’amende et Sonolub de 75.000 €. L’inspecteur des douanes a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 6.000 € d’amende. Ils devront aussi solidairement verser environ 1,6 M€ d’amendes douanières. Ils ont été notamment reconnus coupables d’exportation non déclarée de marchandises prohibées.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus