PLTE: rendez-vous en janvier au Sénat

Le 24 octobre 2014 par Stéphanie Senet
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Hervé Maurey, nouveau président (UDI-UC) de la commission du développement durable du Sénat
Hervé Maurey, nouveau président (UDI-UC) de la commission du développement durable du Sénat

Contrairement à l’Assemblée, où une commission spéciale a été créée, le Sénat a décidé de partager l’examen du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE), reçu le 14 octobre, entre deux commissions permanentes. Les travaux ne devraient pas démarrer avant janvier.
 

Il reviendra à la commission du développement durable, désormais présidée par Hervé Maurey (UDI-UC, Eure), de débattre de plus de la moitié des articles. Soit les dispositions relatives aux transports et à la qualité de l’air (titre III), à l’économie circulaire (titre IV), aux énergies renouvelables (titre V) et à la gestion du risque nucléaire (titre VI).

Cette commission examinera aussi l’article 1er du titre I, consacré aux objectifs de la transition énergétique, destinés à «renforcer l’indépendance énergétique de la France et à lutter contre le réchauffement climatique».

Fait important, la composition politique de cette instance de 39 membres a changé depuis les dernières élections sénatoriales de septembre 2014, avec une majorité UMP-UDI-UC (respectivement 16 et 5 sénateurs). 13 sièges reviennent au groupe socialiste, 2 aux communistes, 1 aux écologistes, 1 au groupe RDSE. Enfin 1 membre n’appartient à aucun groupe.

Les autres dispositions (en particulier le titre II sur le bâtiment) seront examinées par la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne).

Quant au calendrier, l’examen en commission ne devrait pas démarrer avant début janvier 2015 car les commissions sont mobilisées sur le projet de loi de finances 2015 jusqu’au 10 décembre. Les rapporteurs seront en revanche nommés dans le courant de la semaine prochaine, selon le secrétariat de la commission du développement durable.

 

 



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