Plomb dans les jouets: Etats-Unis et Europe réagissent

Le 23 novembre 2007 par Agnès Ginestet
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L’affaire Mattel a eu pour effet la révision des systèmes de contrôle des produits importés de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que la Californie intente un procès à des fabricants de jouets, le Parlement européen souhaite que soit créé un nouveau label de sécurité des produits.

La nouvelle est tombée le 20 novembre. L'Etat de Californie va lancer des poursuites judiciaires à l'encontre de 20 sociétés, dont Mattel et sa filiale Fisher-Price, pour avoir fabriqué et commercialisé des jouets contenant des quantités de plomb non réglementaires. «Les sociétés doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que leurs produits sont sûrs pour les enfants et leurs familles, et en conformité avec la loi californienne», a déclaré Edmund G. Brown, ministre de la justice en Californie. Dans cet Etat, le «Safe drinking water and toxic enforcement act» (appelé Proposition 65) datant de 1986 stipule que les entreprises ne doivent pas exposer les personnes à des substances chimiques dangereuses sans les en alerter. Elles risquent ainsi une amende de 2.500 dollars (1.685 euros) par jour de non-respect.

Depuis le mois de juin, les rappels de jouets fabriqués en Chine et contenant des quantités excessives de plomb se multiplient aux Etats-Unis. Thomas and friends est concerné pour 1,5 million de produits en juin, Mattel pour plus de 20 millions de jouets depuis le mois d'août. Le 22 novembre encore, la commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) américaine a annoncé le retrait de milliers de bracelets vendus dans des magasins discount. Elle avait précisé le 20 novembre avoir renforcé ses inspections.

Parallèlement, deux projets de loi interdisant le plomb dans les jouets viennent d'être déposés au Parlement américain (1), cette substance n'étant pas jusqu'à présent proscrite mais limitée en teneur.

Du côté de l'Union européenne, la Commission vient de publier un bilan de la sécurité des produits de consommation. Des initiatives visant à mieux faire appliquer et respecter les contrôles en vigueur ont été définies, telles qu'un audit approfondi des dispositions prises par l'industrie tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour assurer la sécurité des jouets, et la mise en oeuvre d'un pacte de sécurité pour redonner confiance aux consommateurs.

Une révision de la directive sur les jouets (2) devrait être présentée d'ici la fin 2007, et les eurodéputés ont adopté le 26 septembre une résolution proposant que soit notamment incluse l'interdiction des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et des perturbateurs endocriniens. Le plomb pour l'instant autorisé serait ainsi proscrit des jouets.

Le Parlement souhaite par ailleurs que soit renforcée la crédibilité de la marque «CE» apposée par les entreprises elles-mêmes sur l'emballage des jouets lorsqu'elles estiment qu'ils sont conformes aux règles de sécurité européennes. Les eurodéputés proposent «d'évaluer la valeur ajoutée d'un label européen commun de sécurité des consommateurs (…) qui aiderait les consommateurs à choisir en toute connaissance de cause entre les produits».

Le Parlement a également appelé les Etats membres à améliorer la surveillance des marchés et les systèmes nationaux d'inspection. Un système d'alerte appelé Rapex permet actuellement de retirer du marché des produits jugés dangereux pour les consommateurs. Selon Melena Kuneva, commissaire européenne chargée du marché intérieur, environ 1.000 produits ont été signalés entre janvier et août 2007 grâce à ce système (3), mais le Parlement souhaite que celui-ci soit amélioré.



(1) Voir l'article du JDLE «Etats-Unis: vers l'interdiction du plomb dans les jouets»

(2) Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets

(3) Voir l'article du JDLE «Peinture au plomb: l'affaire Mattel touche aussi l'Europe»



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