PLFSSR 2011 : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le mardi 05 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 21 juin 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (PLFSSR 2011) a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale (AN). Ce projet de loi a été enregistré à la ...

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