PLFSS 2018 : dépôt à la présidence de l'AN

Le vendredi 13 octobre 2017 à 09h 28 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 a été enregistré à la Présidence de l'AN (Assemblée Nationale) le 11 octobre 2017. Peu de dispositions...

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