PLFSS 2018 : adoption définitive par l'Assemblée Nationale

Le vendredi 08 décembre 2017 à 08h 58 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 4 décembre 2017 l'Assemblée Nationale adopte en lecture définitive le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018. Les désaccords entre le Sénat...

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