PLFSS 2017 : adoption en seconde lecture par l'AN et rejet par le Sénat

Le mardi 06 décembre 2016 à 08h 29 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2017 a été adopté en seconde lecture par l'AN (Assemblée nationale) le 28 novembre 2016 et, sur cette étape,...

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