PLFSS 2017 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale

Le mardi 08 novembre 2016 à 08h 38 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2017 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2016. L'Assemblée nationale...

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