PLFSS 2016 : dépôt à la présidence de l'AN

Le vendredi 09 octobre 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016 a été enregistré à la Présidence de l'AN (Assemblée Nationale) le 7 octobre 2015. Concernant les dispositions Il prévoit notamment...

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