PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale

Le jeudi 29 octobre 2015 à 08h 11 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016 a été adopté en première lecture par l'AN (Assemblée Nationale) le 27 octobre 2015. Les dispositions de l'article 19 prévoyant la...

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