PLFSS 2016 : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le jeudi 19 novembre 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016 a été adopté en première lecture par le Sénat le 17 novembre 2015. Les sénateurs sont revenus sur les dispositions proposées par...

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