PLFSS 2014 : adoption en nouvelle lecture par l'AN

Le jeudi 28 novembre 2013 à 09h 13 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le 26 novembre 2013, le projet de loi n° 224 de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AN) après un rejet par le Sénat le 14...

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