PLFSS 2012 : dépôt du projet de loi à l'AN

Le jeudi 13 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été enregistré à l’Assemblée nationale (AN) le 6 octobre 2011. Il porte notamment sur l'évolution de la taxe sur les véhicules des...

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