PLFSS 2012 : adoption en première lecture par l'AN

Le mardi 08 novembre 2011 à 16h 16 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le 2 novembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Lien vers le projet de loi tel qu'adopté par...

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