PLFSS 2012 : adoption définitive par l'AN

Le lundi 05 décembre 2011 à 08h 38 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le 29 novembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012) tel qu'issu des travaux de la Commission mixte paritaire...

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