PLFSS 2010: adoption en première lecture par le Sénat

Le 16 novembre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dimanche 15 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, douze jours après le vote de l’Assemblée nationale (1).

Les sénateurs ont apporté des précisions sur le système de «bonus-malus» visant à récompenser ou sanctionner les entreprises en fonction de la mise en place, ou non, d’actions de prévention sur la santé et sécurité au travail des entreprises. Ainsi, la subvention ne pourra être accordée que «si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre.»

Ils ont par ailleurs supprimé la disposition sur l’évolution des tableaux des maladies professionnelles (art. 44 bis) et complété celles concernant la lutte contre les arrêts de travail abusifs (art. 53 et 53 bis).

(1) Dans le JDLE «Le PLFSS 2010 adopté en première lecture par les députés»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus