PLFSS 2009: adoption du texte final par le Parlement

Le 01 décembre 2008 par Clary Lurati, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS 2009) a été définitivement adopté, le 26 novembre par l'Assemblée nationale et le 27 par le Sénat. Cette adoption fait suite à un accord en conciliation en Commission mixte paritaire. Les dispositions relatives aux dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) se trouvent désormais aux articles 98 à 104 du projet de loi.


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