PLFR2: deux amendements sinon rien

Le 20 avril 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La distanciation sociale bien appliquée à l'Assemblée nationale.
La distanciation sociale bien appliquée à l'Assemblée nationale.
AN

Voté par les députés en première lecture le 17 avril, le second projet de loi de finances rectificative prévoit que l’Etat consacre jusqu’à 20 milliards d’euros pour aider les entreprises en difficulté. Une aide qui n’est pas tout à fait dénuée d’impératifs écologiques.

Le sujet a provoqué mains débats, la semaine passée. Fallait-il assortir les aides prévues aux entreprises par le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) de contreparties environnementales ou climatiques?

Sur cette question, les parlementaires étaient divisés en trois catégories: ceux qui s’en moquaient (les plus nombreux), ceux qui font avec les moyens du bord et ceux qui voulaient faire du PLFR un levier de transformation du monde.

Lors du vote en première lecture du PLFR2, les députés ont notamment discuté deux amendements. Présenté par Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire) et d’autres membres du courant transpartisan «Accélérons», le premier texte stipule que toute participation financière de l’Etat «est conditionné à la mise en place, dans les 12 mois qui suivent son obtention, d’une stratégie interne de réduction de leur empreinte écologique.»

Portée par Bérangère Abba (Haute-Marne) et plusieurs dizaines d’autres députés LREM, la seconde proposition impose à l’Agence des participations de l’État (APE) de veiller «à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.»

Intégrer les principes de la RSE

Pour les tenants du premier amendement, il est inimaginable que des entreprises au lourd bilan carbone (Vallourec, Renault) puissent bénéficier de 20 milliards d’argent public sans contrepartie environnementale. Pour les partisans du second, il s’agit d’inciter les grandes entreprises bénéficiant d’un coup de pouce public à intégrer les principes de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Sans surprise, l’amendement «Orphelin» a été rejeté, et l’amendement Abba largement adopté. Que faut-il en déduire? Qu’une «poignée de députés a voté le 2ème projet de loi de finance rectificative pour 2020: 20 milliards € sont débloqués pour sauver les multinationales  à la dérive, y compris les grands pollueurs, sans aucune contrepartie sociale et écologique», comme l'affirme le porte-parole d’Attac Maxime Combes? Ou que l'Assemblée nationale impose aux multinationales qui bénéficieront d’un soutien public de respecter les critères de la RSE et l’Accord de Paris?

rappeler l'existant

La réalité, comme souvent, est plus subtile. L’amendement défendu par Matthieu Orphelin présentait l’inconvénient de d’imposer des obligations déjà fixées par la loi Grenelle 2 (le bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés) et par ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 (publication d’informations non financières). «L’amendement de Matthieu Orphelin revient donc à rappeler l’existence de ces textes RSE et à demander, dans ce cadre, un plan avec, en son sein, un plan d’investissement», commente l’avocat spécialisé Arnaud Gossement. 

Le texte voté par la majorité présidentielle impose à l’APE de veiller à ce que les entreprises soutenues respectent des objectifs fixés par un référentiel qui reste à définir, mais qui pourrait ressembler, estime Arnaud Gossement, à l’Initiative Act, soutenue par l’Ademe et le CDP.

Bref, les entreprises aidées devront, si ce n’est déjà fait, se mettre à la RSE. C'est un progrès mais pas une contrepartie environnementale.