PLFR 2016 : adoption en 1ère lecture par l'Assemblée nationale

Le lundi 12 décembre 2016 à 08h 43 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFR 2016 a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016. Plusieurs modifications ont été apportées au projet par les députés, s'agissant...

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