PLFR 2015 : modification en première lecture par le Sénat et convocation d'une CMP

Le mardi 15 décembre 2015 à 08h 10 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 11 décembre 2015, le Sénat a modifié, en première lecture, le PLFR 2015 (projet de loi de finances rectificative pour 2015), et convoqué une CMP (Commission Mixte Paritaire). Cette nouvelle version du PLFR 2015...

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