PLFR 2013 : adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

Le jeudi 19 décembre 2013 à 08h 44 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Le 17 décembre 2013, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013) a été adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les modifications introduites concernent notamment les...

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