PLFR 2012: quid des économies favorables à l’environnement?

Le 04 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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Seules les compagnies pétrolières sont visées par une nouvelle taxe
Seules les compagnies pétrolières sont visées par une nouvelle taxe

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 a été présenté ce 4 juillet en Conseil des ministres. Alors qu’il faut trouver 7,2 milliards d’euros pour renflouer les caisses, le ministère de l’économie et des finances a oublié de cibler les subventions nuisibles à l’environnement, qui s’élèvent pourtant à 50 Md€.

Selon la communication faite en conseil des ministres, les prévisions de recettes des administrations publiques sont revues à la baisse de 7,1 milliards d’euros pour 2012 (dont 5,1 Md€ pour l’Etat).

La majorité de ce manque à gagner (5,9 Md€) provient de «prévisions exagérément optimistes retenues par le précédent gouvernement», indique le communiqué de Matignon. Il faut y ajouter la révision à la baisse de la croissance économique -à 0,3% selon la dernière prévision de l’Insee en date du 26 juin, au lieu des 0,7% prévus- qui implique une réduction des recettes de 2,4 Md€.

Pour redresser les recettes publiques à hauteur de 7,2 Md€ en 2012 et de 6,1 Md€ en 2013, des hausses de prélèvements vont donc toucher en priorité «les entreprises et les ménages disposant des capacités contributives les plus importantes».

A ce titre, une contribution spéciale a été créée pour les compagnies pétrolières. Les stocks détenus par les entreprises seront ainsi soumis à une taxe exceptionnelle de 4%, ce qui devrait rapporter 550 millions d’euros en 2012 selon l’estimation du ministère de l’économie. Elle sera due «par toute personne propriétaire, au 4 juillet 2012, de volumes de produits pétroliers placés sous un régime suspensif fiscal et stockés en France métropolitaine». Les distributeurs sont concernés, ainsi que les raffineurs et les traders. En revanche, les stocks détenus par l’Etat (notamment militaires) en sont exonérés.

Le taux, fixé à 4%, se rapporte à la valeur monétaire des stocks moyens détenus au cours des trois derniers mois de l’année 2011. Cette taxe devra être versée en une seule fois, au plus tard le 15 décembre 2012.

Ces 550 M€ font pâle figure comparés aux 50 Md€ accordés chaque année par la France aux activités nuisibles à l’environnement, à travers des aides à la consommation d’énergie, aux transports, au BTP et à l’agriculture (voir JDLE).

«L’arrêt des subventions défavorables à l’environnement, c’est pour quand?» se demande justement, ce 4 juillet, France Nature Environnement. La fédération rappelle à ce titre que les soutiens à la consommation d’énergies fossiles totalise 33 Md€ selon les calculs de Guillaume Sainteny, qui dirige la chaire Développement durable à l'école Polytechnique.

Le grand gagnant du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est donc le secteur aérien, qui bénéficie d’exonérations sur le kérosène coûtant 3,5 Md€ par an à la collectivité.

La demande de suppression de ces subventions, pourtant réclamée à grands cris le 27 juin par une trentaine d’ONG et plusieurs dizaines d’économistes, n’a toujours pas été entendue par Bercy. Pire, le déficit français va s’accroître de 1,5 Md€ en 2013 en raison des amendes que la France devra payer pour avoir mal transposé la législation européenne.

 



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