PLFR 2011 : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le vendredi 17 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le 14 juin 2011, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (AN). Les députés y ont ajouté un article 14 quinquies qui prévoit d'abroger...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus