PLFR 2011 : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le vendredi 17 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le 14 juin 2011, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (AN). Les députés y ont ajouté un article 14 quinquies qui prévoit d'abroger...

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