PLFR 2010: grand emprunt adopté, budget du Meeddm écorné

Les députés ont adopté hier 9 février le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR 2010), qui met notamment en œuvre le «grand emprunt», dont ils avaient achevé l’examen mercredi. Sur les plus de 34,5 milliards d’euros de crédits supplémentaires ouverts sur le budget de l’Etat pour financer ces investissements d’avenir, 6,1 milliards seront alloués au «développement durable».

Ainsi, 3,6 milliards € de crédits supplémentaires sont bien alloués à la mission Ecologie, développement et aménagements durables: 1,6 milliard aux démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables, 1 milliard aux transport et urbanisme durables, 1 milliard au véhicule du futur.

500.000 € sont alloués à la rénovation thermique des logements (mission Ville et logement), 1 milliard dans le «nucléaire de demain», et un autre milliard aux instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées (mission Recherche et enseignement supérieur).

Au passage, un peu plus de 113 millions € de crédits du budget du ministère sont annulés. Ces annulations concernent les infrastructures et services de transport (plus de 81 millions €), la sécurité et la circulation routières (plus d’1,1 million €), la sécurité et les affaires maritimes (500.000 €). Les 4 postes que constituent l’urbanisme, les paysages, l’eau et la biodiversité; la prévention des risques; l’énergie et l’après-mines; la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer perdent chacun entre 7 et 8 millions € de crédits.

D’autres ministères ont aussi vu leur budget diminué –dans des proportions toutefois moindres– «pour neutraliser l'impact de la charge d'intérêt en 2010 de l'emprunt national qui sera levé sur les marchés pour financer les investissements d'avenir».

Enfin, les «énergies alternatives» viennent s’ajouter aux compétences du désormais rebaptisé Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEAEA).