PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens

Le 16 décembre 2008 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ass nat
ass nat

Jeudi 11 décembre, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. Parmi les dispositions environnementales figurent la création d’un cadre budgétaire pour la distribution des quotas de CO2 et l’annualisation du malus pour les véhicules très polluants.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, et les groupe de gauche, radical et citoyen (SC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Ce projet de loi qui comprend le volet fiscal du plan de relance de l'économie, révise la prévision de déficit budgétaire à 51,4 milliards d'euros pour 2008, soit une hausse de 9,7 milliards par rapport au déficit initialement prévu. Parmi les principales dispositions du texte, trois articles concernent des mesures environnementales.

Répartition des quotas de CO2

L’article 6 a été largement discuté lors de son examen mardi 9 décembre à l’Assemblée. Cet article fixe le cadre budgétaire de gestion par l’Etat des quotas de CO2 en créant un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l’Etat». La France a en effet besoin de 9 millions de quotas de CO2 pour que des industriels puissent s’installer ou s’agrandir sur le territoire national, mais n’en a que 2,75 millions en réserve (1). Dans ce contexte, le gouvernement a proposé aux électriciens qui ont bénéficié d’une sur-allocation de quotas sur la période 2005-2007, de réduire leurs quotas de 30% afin de pouvoir les redistribuer aux nouveaux entrants dans le cadre du plan national d’affectation des quotas (Pnaq) sur la période 2009-2012.

Mais, face aux mises en garde de délocalisation des producteurs électriques jugeant excessive la réduction de 30%, relayées par des députés, un premier amendement avait proposé de réduire à 10% les quotas des électriciens et d’ajouter une contribution de 3% pour les autres secteurs industriels. Le gouvernement s’y est toutefois opposé évoquant le contexte actuel de crise économique et le risque de perte de compétitivité, en particulier pour les secteurs de la sidérurgie et du ciment. C’est finalement un sous-amendement du député Michel Bouvard (UMP, Savoie) qui a été adopté. Il introduit une progressivité de la réduction des quotas des électriciens, qui passera ainsi de 10% en 2009 à 20% en 2010, 35% en 2011 et 60% en 2012. «On maintient l’effort de réduction sur le seul secteur électrique, mais avec une répartition dans le temps», souligne Michel Bouvard. La répartition de cette réduction sur la période 2009-2012 sera fixée annuellement par décret, après avis de la commission d’examen du Pnaq. «Cette proposition permet finalement d’assurer une transition naturelle entre le système actuel -100% de quotas gratuits- et le système tel qu’il se dessine dans les négociations européennes pour l’après 2013, c’est-à-dire 100% d’enchères dans le secteur électrique», a expliqué André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

ENR et malus auto

L’article 40 assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d’énergies renouvelables au lieu de 60%.

L’article 41 instaure un malus annuel de 160 euros dès 2009 sur les véhicules les plus polluants, émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, en complément du malus à l’acquisition. Les plafonds de taux d’émission de ces véhicules très polluants seront abaissés à 245 g/CO2/km en 2010 et 2011, puis à 240 à partir de 2012. Des exonérations pour les véhicules de société déjà soumises à une taxe spécifique, ainsi que pour les véhicules appartenant à des personnes invalides, ont été adoptées par amendement.

A également été adopté un amendement du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes): il vise à exonérer de la taxe sur le charbon les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d’électricité représentent au moins 7% de leur chiffre d’affaires.

Taxe plastique

En revanche, l’amendement relatif à la création d’une taxe de 0,12 € sur les sacs plastique, pourtant voté en commission, a été rejeté à la demande du gouvernement. Un autre amendement visant à créer une TVA verte sur les logements répondant aux normes de haute qualité environnementale n’a pas non plus été adopté.

Le PLFR 2008 sera examiné par le Sénat à partir du 18 décembre, puis un texte final, élaboré par une commission mixte paritaire, sera voté par les députés et les sénateurs avant le 23 décembre.

(1) Voir l’article du JDLE «Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le quota?»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus