PLF2018: les agences de l’eau boivent la tasse

Le 25 octobre 2017 par Stéphanie Senet
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Un amendement adopté le 21 octobre accentue la ponction de l'Etat
Un amendement adopté le 21 octobre accentue la ponction de l'Etat

Déjà amputé de 425 millions d’euros selon le projet de loi budgétaire initial, le budget des agences de l’eau perd désormais 500 M€ en 2018 selon l’amendement adopté le 21 octobre par les députés.

C’est un nouveau coup dur pour la politique de l’eau alors que la ressource se raréfie et continue de se dégrader. 53% des cours d’eau affichent des concentrations en pesticides supérieures aux normes de potabilité, notait le dernier bilan de l’association UFC Que-Choisir publié le 17 octobre. Alors que des mesures s’imposent dans les aires de captage, le gouvernement et les députés ont décidé de ponctionner un peu plus les agences de l’eau.

 

«Plafond mordant»

Dans son projet de loi de finances (PLF) 2018, le gouvernement a tout d’abord instauré un «plafond mordant», visant à ponctionner les ressources des agences au-delà d’une certaine somme, fixée à 2,105 milliards d’euros pour l’année prochaine. Comme elles devraient récolter 2,230 Md€ en 2018, l’Etat prélève au passage 125 M€. «Si le principe de plafonnement des ressources avait été acté dans un projet de loi de finances antérieur, c’est la première fois que le plafond est inférieur aux recettes prévues», note une source proche du dossier.

 

Contribution doublée

A cette ponction, il faut ajouter la décision de Bercy de doubler la contribution des agences au budget de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Prévue à 150 M€ en 2018 selon un arrêté de mai 2017, elle est doublée dans le PLF 2018 et s’élève désormais à 300 M€. Soit au total un manque à gagner de 425 M€ pour mettre en œuvre la politique de l’eau dans l’Hexagone.

 

Un quart de leurs ressources en moins

Le pompage ne s’arrête pas là. Un amendement voté le 21 octobre à l’Assemblée nationale change le dispositif… pour mieux augmenter les prélèvements dans la cassette des agences. S’il reste inscrit dans le PLF, le plafond mordant est en effet reporté à 2019 et aux années suivantes. En attendant, les députés ont voté un prélèvement fixe sur ressources de 200 M€. Ce qui rapporte 75 M€ de plus à l’Etat que le bénéfice initial du «plafond mordant». A ces 200 M€, s’ajoute bien sûr la contribution de 300 M€ pour l’AFB à laquelle les députés n’ont pas touché.

Les agences se voient ainsi ponctionnées de 500 M€: le quart de leurs ressources annuelles! Ce qui va les obliger à honorer en priorité les engagements prévus dans le cadre des programmes d’action en cours, plutôt que de financer de nouveaux projets, comme ceux qu’entend précisément lui confier l’AFB. Une situation ubuesque alors que la pression du changement climatique et des pollutions diffuses s’accentue dans les cours d’eau.



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