PLF2015: les députés rétablissent la TGAP sur les ICPE

Le 20 octobre 2014 par Stéphanie Senet
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Sa suppression aurait été malvenue selon la commission des finances
Sa suppression aurait été malvenue selon la commission des finances

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoyait de supprimer plusieurs taxes à faible rendement, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les députés ont décidé de la rétablir lors de la discussion en séance publique.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a expliqué, le 17 octobre, que «la suppression de cette taxe, qui rapporte près de 25 millions d’euros par an, aurait été malvenue à l’heure de la transition énergétique». Elle avait donc adopté cet amendement déposé par les députés écologistes.

Cette taxe doit être versée lors des demandes d’autorisation et d’exploitation des ICPE. Les déchets, matériaux et produits chimiques y restaient soumis selon la version initiale du PLF2015. Le débat sur le prochain budget se poursuit à l’Assemblée jusqu’au 7 novembre.



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