PLF 2020: à l’écologie, budget en hausse, personnel en baisse

Le 30 septembre 2019 par Romain Loury
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Bercy présente son PLF2020
Bercy présente son PLF2020
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Le ministère de la transition écologique et solidaire connaîtra bien une hausse de son budget en 2020, de 830 millions d’euros, plus élevée que celle de 2018 (800 millions d’euros), selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 présenté vendredi 27 septembre. En contrepartie, il enregistrera une nouvelle baisse de ses effectifs (797 équivalents temps plein), moins forte qu’anticipée.

Selon une lettre de plafond des dépenses du ministère, révélée mi-septembre par Le Parisien, l’Hôtel de Roquelaure devait perdre 1.769 équivalent temps plein (ETP) en 2020, contre seulement 811 ETP en 2019. Selon le PLF 2020 présenté vendredi 27 septembre par Bercy, la chute s’avère moins brutale: seuls 797 ETP sont concernés pour le ministère, ou 1.073 ETP en incluant les opérateurs de l’Etat.

Pour justifier cette baisse, Bercy évoque «une mutualisation des moyens en administration centrale, la simplification des procédures et la modernisation des directions et des réseaux». Le ministère de la transition écologique n’est pas le seul touché: le ministère de l’action et des comptes publics perd quant à lui 1.653 ETP, celui de la santé 203 ETP. Les ministères régaliens voient en revanche leurs effectifs fortement augmenter, de 1.520 ETP pour la justice et 1.347 ETP pour l’intérieur.

Côté budget, le ministère de la transition écologique connaît une amélioration: +830 millions d’euros en 2020, ce qui portera son budget à 32,2 milliards d’euros (+2,6%). Ce qui est, là aussi, plus élevé que les 640 millions d’euros évoqués mi-septembre par Le Monde, et du même niveau que les 800 millions d’euros supplémentaires accordés en 2019.

Le CITE transformé en prime

Rangeant la «croissance durable» parmi ses priorités, le gouvernement évoque un recentrage du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), qui sera transformé en une prime forfaitaire en deux temps (2020 et 2021). Cette prime, dont la distribution sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), «sera définie, pour chaque type de travaux, en fonction de deux éléments: la performance énergétique attendue, afin d’orienter les investissements vers les gestes les plus efficients, et le revenu des ménages afin de soutenir plus particulièrement les plus modestes».

«Cette prime aura un impact plus direct sur la réalisation des travaux qu’un crédit d’impôt perçu de manière différée et bénéficiant en proportion plus aux ménages qui payent plus d’impôts, comme c’est le cas aujourd’hui du CITE», explique Bercy.

Idem pour la prime à la conversion, «recentrée sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes». Depuis le 1er août, elle exclut en effet les diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019, ainsi que les véhicules de plus 60.000 euros, tout en étant doublée (jusqu’à 5.000 euros) pour les ménages modestes.

«Par ailleurs, le PLF propose une augmentation des crédits en faveur du bonus automobile, de 50% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 pour accompagner le développement du marché des véhicules électriques», ajoute Bercy.

Côté biodiversité, l’Etat va accorder une dotation de 41 millions d’euros à l’Office français de la biodiversité (OFB), qui verra le jour en janvier 2020 après fusion de l’AFB et de l’ONCFS[i]. Son budget global, en ajoutant l’ensemble des contributions (agences de l’eau, redevances cynégétiques, etc.), s’élèvera à 340 millions d’euros. L’Etat devra également financer le Congrès mondial de la nature, organisé par l’UICN[ii] et qui se tiendra en juin à Marseille, ajoute Bercy, qui n’en précise pas le coût.

Effort supplémentaire sur le réseau routier

Le budget prévoit par ailleurs un effort sur l’entretien du réseau routier non concédé et du réseau fluvial: les dépenses opérationnelles de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) atteindront 2,982 milliards d’euros en 2020, contre 2,481 milliards d’euros en 2019 et 2,246 milliards d’euros en 2018.

Cette hausse sera financée de trois manières: primo, par une affectation exceptionnelle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (376,7 millions d’euros). Deuxio, par une réduction du remboursement partiel de TICPE sur le gazole, accordé au transport routier de marchandises: cette baisse, de deux centimes d’euros par litre, rapportera 70 millions d’euros en 2020, puis 140 millions d’euros après 2021. Tertio, par la taxe de solidarité sur les billets d’avion, à hauteur de 230 millions d’euros -dont 180 millions d’euros issus d’une hausse de cette taxe.

Les tarifs réduits de TICPE sur le gazole non routier (GNR) seront par ailleurs progressivement supprimés entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022, à l’exception des exploitants agricoles et des entreprises ferroviaires. Ce qui devrait rapporter à l’Etat 200 millions d’euros en 2020, pour augmenter jusqu’à 870 millions d’euros en 2023.

«Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique et ne correspondent pas aux objectifs environnementaux de la France», ajoute Bercy, qui prévoit des mesures d’accompagnement pour les secteurs les plus affectés par cette mesure.

«Le plus faible déficit public en 2001»: en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019, le déficit s’élèvera à 2,2% du PIB. Les dépenses publiques s’élèveront à 268 milliards d’euros, soit 5,1 milliards d’euros de plus que la loi de finances initiale de 2019. Une «évolution maîtrisée», estime Bercy. Les prélèvements obligatoires diminueraient de 10,2 milliards d’euros, dont 9,3 milliards d’euros pour les ménages, «du fait principalement de l’engagement du gouvernement de diminuer de 5 milliards d’euros l’impôt sur le revenu sur les classes moyennes et de supprimer intégralement la taxe d’habitation pour 80 % des ménages». Bercy dit s’attendre à une croissance de 1,4% en 2019, puis de 1,3% en 2020.


[i] AFB: Agence française pour la biodiversité; ONCFS: Office français de la chasse et de la faune sauvage

[ii] Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

 



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