PLF 2019 : dépôt du projet à l'Assemblée Nationale

Le lundi 01 octobre 2018 à 11h 11 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

 

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 24 septembre 2018, le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée Nationale le PLF 2019 (projet de loi de finances pour 2019). Parmi les dispositions intéressant l'HSE, se...

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