PLF 2019 : adoption du projet par le Sénat

Le mercredi 19 décembre 2018 à 10h 40 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le Sénat adopte le 11 décembre 2018, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Parmi les modifications importantes apportées dans le domaine HSE, les sénateurs étendraient...

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