PLF 2017 : rejet du projet en première lecture par le Sénat

Le vendredi 02 décembre 2016 à 08h 37 par HSEVigilance

 Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 a été rejeté en première lecture par le Sénat le 30 novembre 2016, s'opposant à l’ensemble du projet adopté par l’Assemblée...

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