PLF 2017 : adoption en lecture définitive par l'Assemblée nationale

Le jeudi 22 décembre 2016 à 08h 55 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016 après rejet du Sénat en nouvelle lecture le 19...

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