PLF 2016 : Une commission sénatoriale se prononce en faveur de la suppression de la TGAP relative aux ICPE

Le mardi 17 novembre 2015 à 08h 22 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Dans un communiqué du 12 novembre 2015, la commission des finances du Sénat se prononce sur le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). La commission valide notamment la suppression de la TGAP (taxe...

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