PLF 2016 : rejet par le Sénat et adoption définitive par l'AN

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Lors de sa session du 16 décembre 2015, le Sénat a exprimé sa volonté de rejeter le PLF 2016 (projet de loi de finances pour 2016). Le lendemain 17 décembre, la version définitive du texte a été adoptée...

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