PLF 2016 : adoption en nouvelle lecture à l'AN après l'échec des travaux de la CMP

Le mardi 15 décembre 2015 à 08h 10 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Après l'échec des travaux de la CMP (commission mixte paritaire), chargée de trouver un accord sur les dispositions du PLF (projet de loi de finances) pour 2016 restant en discussion, l'AN (Assemblée...

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