PLF 2015: les cordons de la bourse verte se resserrent

Le 01 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le ministère de l'écologie perd 500 M€ de budget
Le ministère de l'écologie perd 500 M€ de budget

Etat, collectivités et systèmes de protection sociale devront se serrer la ceinture, promet le projet de loi de finances 2015. Le ministère de l’écologie continuera de perdre des crédits et des postes. Propulsée par les priorités de l’année qui vient, la transition énergétique ne bénéficie que de minuscules coups de pouce.

Ce n’est pas encore le pain sec et l’eau, mais ça commence à y ressembler. C’est ce mercredi 1er octobre que le ministre des finances, Michel Sapin, soutenu par son secrétaire d’état au budget, Christian Eckert, a rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de finances 2015 (PLF 2015).

Un texte difficile à ciseler, tant la situation économique est sombre. La France est entrée en déflation. Elle bat, pratiquement chaque mois, le record du nombre des demandeurs d’emploi. Son économie devrait connaître une croissance proche de zéro (0,4% attendu cette année par le gouvernement). L’avenir proche ne s’annonce guère plus rose. «Alors que les efforts de redressement des déséquilibres européens continuent de peser sur le redémarrage, de nouveaux risques apparaissent tant économiques que géopolitiques», écrivent les services de Bercy.

 

50 milliards d’économie

Malgré ça, la priorité reste au désendettement et à la baisse de la dépense publique. Laquelle représente tout de même 57% du produit intérieur brut. Au menu, le programme de 50 milliards d’euros d’économie (par rapport à une hausse tendancielle), annoncé en avril dernier. Son objectif: abaisser à 54% le poids de la dépense publique dans le PIB, dès 2017. De quoi aussi réduire le déficit structurel à moins de 3%, là encore en 2017. Si Bruxelles (et donc le futur commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici) accepte ce troisième report de l’atteinte de l’objectif maastrichtien de réduction de la dette.

Les trois piliers de ce programme sont la baisse de 20 Md€ des dépenses liées à la protection sociale, une réduction de 19 Md€ des dépenses de l’état. Les collectivités devront se serrer la ceinture de 11 Md€, toujours sur la période 2015-2017. Pour la seule année 2015, ce sont plus de 21 Md€ d’économies qui devront être réalisées.

 

20 milliards de dettes annuelles

Pour autant, l’état continuera à accroître sa dette, en accordant (via le pacte de responsabilité et de solidarité) plus de 20 Md€ de baisse de cotisations sociales aux entreprises. A quoi s’ajoute une légère baisse d’impôt pour 9 millions de ménages, dès 2015. Ce qui devrait diminuer de 3,2 Md€ les rentrées fiscales l’an prochain.

En 2015, donc, l’état et ses agences devront réduire leurs dépenses de 7,7 Md€. Environ 1,4 Md€ d’économie sera réalisée sur la masse salariale de ses administrations. Un but difficile à atteindre. Le gouvernement Valls prévoit certes de supprimer 11.879 postes l’an prochain. Dans le même temps, il embauchera 10.601 personnes pour renforcer les services des ministères de l’enseignement, de la justice et de l’intérieur.

 

2 cents par litre de gazole

A coup de révision de baux de location, de dématérialisation des procédures, «d’optimisation des achats», l’Etat espère aussi réaliser 2,1 Md€ d’économie sur les dépenses de son «appareil productif». Les agences étatiques sont priées de réduire de 1,9 Md€ leurs dépenses. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) devrait voir son budget raboté. Les agences de l’eau seront ponctionnées de 175 M€ et les chambres d’agriculture de 60 M€. Pour autant, Bercy annonce vouloir sécuriser ses investissements, notamment par la perception de la taxe poids lourds allégée et par la hausse de la fiscalité sur le gazole. Ces 2 cents supplémentaires par litre de carburant devraient rapporter 800 M€/an au budget. Bien évidemment, cette «fiscalité du carbone» ne sera pas acquittée par les transporteurs routiers. Une quinzaine de petites taxes, à faible rendement, seront, par ailleurs supprimées. Pour un montant total de 210 M€/an.

Enfin, les dépenses d’intervention étatique seront amputées de 2,4 Md€. Des moments difficiles sont à prévoir pour les associations et les entreprises qui y trouvent de nombreuses subventions.

Le ministère de Ségolène Royal ne sera pas à la fête. Ses crédits de paiement passeront de 7,06 Md€ en 2014 à 6,56 en 2017. Avec à la clé, une diminution de 515 postes l’année prochaine, contre 522 suppressions de personnels enregistrées cette année. Pour autant, l’honneur est sauf. La mise en œuvre de la transition énergétique est l’une des 4 priorités du PLF 2015. Une priorité petit bras, tout de même. Puisque Bercy n’envisage, pour la soutenir, que de substituer au crédit d’impôt développement durable le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Son taux passe à 30% et son champ est notamment élargi aux achats ou installations de bornes de recharge de véhicule électrique. Les agriculteurs qui voudront se lancer dans la méthanisation pourront être (temporairement) exonérés du paiement de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises.



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