PLF 2015 : confirmation du maintien de la TGAP par le Sénat

Le vendredi 12 décembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 9 décembre 2014, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 a été adopté en première lecture par le Sénat. Concernant les mesures relatives à l'HSE, on peut notamment noter que la Sénat valide le...

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