PLF 2014: une petite fiscalité écologique et moins de crédits

Le 25 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Nouveau coup dur pour le ministère de l'écologie
Nouveau coup dur pour le ministère de l'écologie

Le projet de loi de finances 2014, dont la critique avait coûté à Delphine Batho son poste de ministre en juillet dernier, a été officiellement présenté, ce 25 septembre, en conseil des ministres. Le «déjà vu» se confirme. Comme l’an dernier, le budget du ministère de l’écologie est à l’amende. Nouvelle, la contribution Climat-énergie (CCE), profitera surtout aux entreprises, via le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Cette fois-ci, le ministère de l’écologie perd 500 millions d’euros de budget, soit une baisse de 6,5% par rapport à 2013.

Ses crédits s’élèveront ainsi à 7,2 Md€ en 2014, contre 7,7 Md€ l’an dernier. Pour le tenir, le ministère devra supprimer 522 emplois équivalent temps plein (614 emplois ont déjà été perdus lors du PLF 2013), auxquels il faut ajouter 390 emplois perdus chez les opérateurs.

Du côté des investissements d’avenir, difficile d’y voir clair. Alors que Bercy annonce 1,9 M€ affectés à l’écologie, le ministère de l’écologie annonce 2,3 Md€ pour les transports de demain, la ville et les territoires durables, l’innovation et les projets industriels pour la transition écologique et énergétique.

Seuls le budget de l’Ademe (590 M€ contre 556 M€ en 2013) et les ressources affectées à la biodiversité sortent indemnes de la tempête. Les autres opérateurs de l’Etat voient le plafond de leurs taxes baisser de 72 M€ (pour un total de 1,4 Md€ en 2014) tandis que les caisses des agences de l’eau sont ponctionnées de 210 M€.

 

Démarrage de la CCE en 2014

Le communiqué du conseil des ministres, qui indique que «le PLF 2014 assure la traduction de l’ambition écologique de la France pour une croissance durable», entérine sans surprise l’introduction d’une assiette carbone au sein des taxes énergétiques, annoncée fin août par le ministre de l’écologie.

La contribution Climat-énergie (CCE) atteindra 7 euros la tonne de CO2 à partir de 2014, et grimpera à 14,5 €/t en 2015 pour atteindre 22 €/t en 2016. Les carburants et le fuel domestique ne seront pas concernés l’année prochaine, via un système de compensation, contrairement à ce que réclamaient les écologistes. En 2015, l’augmentation devrait être d’environ 0,2 € par litre pour le gazole et d’0,17 €/l pour l’essence.

Au total, la CCE apportera 340 M€ dans les caisses de l’Etat en 2014, l’essentiel des taxes étant prélevées sur le gaz naturel. «Les grosses industries, qui consomment du fuel lourd et du charbon, ne seront pas concernées par la CCE car elles sont déjà soumises au système de quotas carbone européen», a précisé Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique. La manne atteindra, en revanche, 4 Md€ en 2016, dont 3 M€ alimenteront le crédit d’impôt emploi compétitivité et 1 M€, seulement, les aides à la transition énergétique.

A noter que la CCE s’appliquera en revanche dès 2014 aux ménages abonnés au gaz, jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Le montant de la TICGN, pour l’heure fixé à 1,19 € le mégawattheure sera relevé à 1,41 €/MWh en 2014, à 2,93 €/MWh en 2015 et à 4,45 €/MWh en 2016. Soit une hausse de 7% pour les consommateurs de gaz d’ici 2016.

La défiscalisation des biocarburants sera progressivement supprimée d’ici le 1er janvier 2016 mais la réduction de leur taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera pérennisée.

La TGAP est toutefois étendue à 7 nouvelles émissions atmosphériques: plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.

Le bonus-malus automobile sera quant à lui durci à partir de l’an prochain, avec un gain estimé à 103 M€/an. Le malus passera en effet de 100 à 250 € pour les véhicules émettant de 136 à 140 g CO2/km, de 300 à 500 € pour la tranche 141–145 g/km et de 6.000 à 8.000 € pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g/km).

 

Les socialistes acquiescent, les écologistes râlent

Retenant la leçon de sa prédécesseure, le ministre de l’écologie Philippe Martin a déclaré que «ce budget permet de maintenir un haut niveau d’intervention».

Le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), qui préside la commission du développement durable de l’Assemblée, a salué la création de la contribution Climat-énergie, qui permettra selon lui «de financer la transition énergétique et écologique dès 2015». Il avait pourtant formulé, en mars dernier, des ambitions plus fortes, et en particulier l’alourdissement de la fiscalité du gazole, rappelant que le coût sanitaire des pollutions aux particules fines dépasse 20 Md€ par an dans l’Hexagone. Il avait aussi signé, le 4 juin dernier, le Pacte de l’Assemblée nationale «en faveur d’une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable».

Moins d’une semaine après la Conférence environnementale, les écologistes sont logiquement montés au créneau. Le député François de Rugy, qui copréside le groupe à l’Assemblée, a déclaré que le budget, tel quel, était «illisible et pas votable en l’état», regrettant une absence totale de précisions sur la fiscalité écologique et un très mauvais signal sur le diesel.

France Nature Environnement et le réseau Action-Climat ont jugé «un peu pâle» le verdissement de la fiscalité française. Les associations regrettent que la CCE ne soit pas appliquée avant 2015 et que l’électricité ne soit pas concernée. Elles critiquent aussi sa destination puisque les recettes vont bénéficier majoritairement aux entreprises, via le CICE, dont le taux passe de 4% à 6%, et non aux ménages en situation de précarité énergétique.

 

 



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