PLF 2014: les priorités de Jean-Paul Chanteguet

Le 21 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable de l'assemblée nationale.
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable de l'assemblée nationale.
Assemblée nationale

Et si le changement, ce n’était qu’à partir de maintenant? C’est en tout cas le pari que fait Jean-Paul Chanteguet. Invité, ce jeudi 21 mars, de l’Association des journalistes de l’environnement (AJE), le président socialiste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale entend accroître la pression sur le gouvernement, notamment sur le plan fiscal.

Alors que débutent les premiers travaux de préparation du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014), le député de l’Indre rappelle à l’exécutif les promesses faites lors de la Conférence environnementale de septembre dernier. «Avec 4,4% des prélèvements obligatoires, la fiscalité environnementale française est la plus faible de l’Union européenne. Le seul rattrapage de la moyenne européenne nous permettrait de lever 18 milliards d’euros par an», estime le président du parc naturel régional de la Brenne [JDLE].

Pour commencer, Jean-Paul Chanteguet souhaite initier, dès l’an prochain, le processus visant à égaliser les taxes pesant sur le gazole et le supercarburant. Alourdir la taxation sur le diesel permettrait, certes, d’accroître les rentrées fiscales, mais aussi de commencer à diminuer le taux de diésélisation du parc automobile tricolore. Avec des retombées prévisibles pour la santé publique et l’outil industriel français. «Le coût sanitaire des pollutions aux particules fines dépasse les 20 Md€ par an, rappelle-t-il. De plus, du fait de l’inadéquation de notre outil de raffinage, nous importons, chaque année, pour 13 Md€ de gazole.» Conclusion logique: «Ne pas augmenter la fiscalité du gazole est devenu impensable».

Et ce ne seras pas le seul combat fiscal mené par l’ancien maire du Blanc. Admirateur de Michel Rocard, Jean-Paul Chanteguet entend poursuivre l’œuvre de l’ancien Premier ministre. En s’appuyant sur les propositions que devrait prochainement faire la Commission présidée par Christian de Perthuis [JDLE], le député veut faire ressortir de son placard la contribution Energie-climat. Pour éviter les foudres du conseil constitutionnel, cette seconde mouture de la taxe carbone à la française devra s’appliquer à tous (producteurs d’électricité compris). Le législateur devra néanmoins prévoir des moyens de compensation, «notamment pour les ménages les plus démunis».

Confiant dans les capacités de compréhension et d’adaptation de Bernard Cazeneuve, nouveau ministre des finances, Jean-Paul Chanteguet entend aussi dégainer l’arme fiscale pour lutter contre l’artificialisation des sols. Pour contourner l’extrême difficulté du sujet, cet amateur du «Jeu des 1.000 euros» envisage plusieurs possibilités: alléger la fiscalité des zones les plus denses, mettre en place des systèmes de compensation entre zones urbaines et zones rurales, sans oublier le «versement sous-densité qui pourrait devenir obligatoire».



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