PLF 2014: les députés adoptent la CCE et durcissent le malus auto

Le 22 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Les députés écologistes ont majoritairement voté le projet de loi de finances
Les députés écologistes ont majoritairement voté le projet de loi de finances

La première partie du projet de loi de finances 2014, consacrée aux recettes, a été adoptée ce 22 octobre par les députés. Elle consacre la création d’une contribution climat énergie (CCE) et accentue le malus automobile.

Le premier chapitre du projet de loi de finances a finalement été adopté par 316 voix pour, 249 contre (Front de gauche, UMP et UDI) et 2 abstentions. Les députés écologistes l'ont voté, à l'exception de Noël Mamère (qui a claqué la porte d'Europe Ecologie Les Verts) et de deux abstentions.

Pour rappel, la contribution climat énergie, votée à l’Assemblée nationale, va augmenter le montant des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, en fonction de leurs émissions de CO2.

«C’est la première fois qu’une composante carbone est introduite dans la fiscalité française», s’est félicité Denis Beaupin, député de Paris et vice-président de l’Assemblée (Europe Ecologie-les Verts), qui a largement œuvré pour son instauration.

Fixée à 7 euros la tonne de CO2 en 2014, cette composante carbone augmentera progressivement. Elle grimpera à 14,5 €/t en 2015 et à 22 €/t en 2016. Soit des recettes évaluées à 340 M€ pour l’Etat à partir de l’année prochaine, puis 2,5 Md€ l’année suivante et 4 Md€ dans trois ans.

 

Faibles taux et nombreuses exonérations

La mesure comporte plusieurs imperfections relevées par la Fondation Nicolas Hulot (FNH), dans un communiqué de ce 22 octobre: son faible taux (l’association réclamait 60 €/t à partir de 2020) et l’exonération des secteurs de l’électricité, du transport routier, de l’agriculture ou encore de la pêche. FNH relève qu’aucune mesure de compensation n’a par ailleurs été prévue pour les ménages, alors que FNH préconisait d’instaurer un chèque énergie, des aides aux travaux, ou encore une prime à la conversion automobile.

Appliquée au gazole, la CCE devrait représenter une hausse de 0,029 € par litre en 2015 (les carburants et le fioul domestique bénéficient d’un système de compensation en 2014). Pour rappel, l’avantage fiscal conféré au diesel s’observe à la pompe avec 0,18 € de moins par litre par rapport à l’essence.

Les amendements présentés par le groupe écologiste, censés réduire cet écart dès 2014, en raison de l’impact sanitaire des particules fines émises par le diesel, ont tous été repoussés par l’Assemblée.

Les nouvelles recettes issues de la CCE serviront surtout à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), à hauteur de 3 Md€ en 2016, et dans une moindre mesure à compenser la baisse de TVA sur la rénovation énergétique et le logement social (1 Md€ en 2016).

 

Durcissement du malus automobile

L’adoption du PLF 2014 par la Chambre basse a également entériné la défiscalisation des agrocarburants dès le 1er janvier 2016 ainsi que l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à 7 nouvelles substances nocives dans l’air: plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.

Les députés ont enfin durci le malus automobile dès 2014, alors que le système actuel de bonus-malus s’avère largement déficitaire. Le malus passera de 100 à 250 € pour les véhicules émettant de 136 à 140 g de CO2 par km, de 300 à 500 € entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 € pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le malus  s’appliquera désormais aux véhicules rejetant de 131 à 136 g de CO2/km.



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