PLF 2013 : étapes d'adoption

Le vendredi 21 décembre 2012 à 08h 30 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 14 décembre 2012, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finance pour 2013 (PLF 2013) après un rejet par le Sénat le 28 novembre 2012. Le 18 décembre 2012, le PLF 2013...

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