PLF 2013 et PLPFP 2012-2017 : dépôt à l'Assemblée nationale

Le lundi 08 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 28 septembre 2012 ont été enregistrés à la présidence de l'Assemblée nationale le projet de loi n° 235 de finances pour 2013 (PLF 2013), ainsi que le projet de loi n° 234 de programmation des finances...

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