Plates-formes pétrolières: le Cese met en garde

Le 13 mars 2012 par Stéphanie Senet
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La plateforme Deepwater Horizon a explosé le 20 avril 2010
La plateforme Deepwater Horizon a explosé le 20 avril 2010

Alors que du pétrole a été découvert en Guyane en septembre dernier (voir JDLE), et que la question du renouvellement des permis de recherche d’hydrocarbures se pose au large de Marseille et de Toulon, la sécurité des plates-formes pétrolières en mer s’invite à Paris. Elle a fait l’objet d’un avis, voté ce 13 mars, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les rapporteurs Jacques Beall (secrétaire général de Surfrider Foundation Europe) et Alain Feretti (administrateur de l’Union des associations familiales) ont analysé la façon dont les risques environnementaux sont pris en compte par les acteurs publics et privés, en France et en Europe, dans le cadre d’une exploration ou d’une exploitation pétrolière en haute mer.

L’offshore ne cesse en effet d’augmenter. Il représente aujourd’hui 35% de la production de pétrole. «Il devrait même représenter 50% des nouvelles productions en 2015 selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE)», insistent Jacques Beall et Alain Feretti. Le mouvement est bel et bien lancé, malgré les objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique.

Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France dispose d’un fort potentiel d’exploitation offshore. Selon l’avis du Cese, 11 permis sont en cours de validité ou d’instruction dans l’Hexagone. «L’exploitation de ces ressources doit s’accompagner d’une réelle prise de conscience des richesses de l’environnement. L’objectif de ce projet d’avis est d’éclairer les pouvoirs publics sur les risques auxquels une exploitation des fonds marins pourrait nous exposer», ajoutent les rapporteurs.

Selon eux, la refonte du cadre juridique, jugé «complexe, incomplet et ambigu», s’impose. Il n’existe par exemple aucune réglementation internationale sur le statut des plate-formes offshore. «Quant à la couverture financière des risques, le marché des assurances ne semble pas en mesure de couvrir les risques des plus gros accidents. Un des enjeux principaux sera de clarifier la responsabilité de l’opérateur et des prestataires», préviennent-ils. Une douzaine de catastrophes ont été relevées depuis 1976, comme l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, dans le golfe du Mexique. Afin d’anticiper les accidents, le Cese propose de renforcer les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) et de ne pas faire l’impasse sur l’impact des moyens de dépollution existants.

L’avis préconise de rapprocher les codes de l’environnement et minier pour aboutir au niveau d’exigence mis en place pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et en faveur d’un modèle de décision harmonisé. Par ailleurs, une séparation entre les fonctions d’autorisation et de contrôle est préconisée au sein des services de l’Etat, pour éviter tout mélange des genres.

Une fois encore, la culture de la concertation sur le modèle du Grenelle est conseillée, à associer au dialogue mis en place par les schémas régionaux. La participation du public est à mettre en œuvre tout au long des procédures d’attribution des titres et des autorisations, note le Cese. La question de l’acceptabilité des projets industriels et l’appropriation des enjeux par les acteurs et les populations sont en jeu.

Au niveau international, une convention globale sur l’offshore est attendue ainsi que l’extension des conventions CLC/Fipol[1] à l’offshore, en rendant la responsabilité illimitée en cas de faute inexcusable. La France doit aussi ratifier le protocole offshore de la convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée contre la pollution, qui remonte à 1976.


[1] Fipol: Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

 



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