Plan Vélo: la fonte de l’indemnité kilométrique

Le 16 septembre 2015 par Romain Loury
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Un nouveau plan Vélo en 2016
Un nouveau plan Vélo en 2016

Alors que le ministère de l’écologie s’est réjoui, mardi 15 septembre, des avancées de son plan d’actions pour les mobilités actives (plan Vélo) lancé en mars 2014, les associations ont du mal à digérer la baisse, de près de moitié, de l’indemnité kilométrique vélo.

Lancée en juin 2014 dans le cadre du plan Vélo, cette expérimentation, qui a concerné 18 entreprises volontaires, obtient des résultats très encourageants. Révélés en janvier par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ils montraient une hausse de 50% de la proportion de personnes se rendant au vélo au travail, grâce à l’indemnité de 25 centimes/km versée par leur entreprise.

Interrogée dimanche 13 septembre au micro du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a pourtant indiqué que «pour l'extension du dispositif, c'est encore en discussion mais cela devrait tourner autour de 12 à 15 centimes/km». Soit moitié moins que le montant expérimenté.

L’incompréhension des associations

Interrogé par le JDLE, le président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Olivier Schneider, se dit «farouchement opposé  à ce montant-là», après l’expérience «très positive» à 25 centimes. «Si les entreprises avaient protesté, on aurait pu le comprendre, mais pas que cela vienne de Bercy», ajoute-t-il.

«Cela risque de perdre tout caractère incitatif. Repasser à un tel niveau, cela montre que l’exécutif n’y croit pas vraiment, et que le vélo n’est pas considéré comme quelque chose d’important», dénonce Olivier Schneider.

Dans un communiqué commun, le Club des villes et territoires cyclables (CVCT) et le Club des parlementaires pour le vélo estiment aussi que cette fourchette de 12 à 15 centimes «n’est pas de nature à déclencher un usage important du vélo pour les déplacements domicile-travail ni un transfert massif de la voiture vers ce mode non polluant, bon pour la santé et l’économie».

En Belgique, une telle indemnité existe depuis une dizaine d’années. L’employeur peut décider de l’accorder ou pas, et elle est exonérée d’impôt  jusqu’à 22 centimes d’euro. Pour l’instant, nul ne sait quelle forme aura celle prévue en France, en l’attente un décret «avant la fin de l’automne», rappelle Olivier Schneider: sera-t-elle obligatoire, facultative? Ne concernera-t-elle que le privé, ou aussi le public? Sera-t-elle soumise à un plafond kilométrique?

Le code de la route modifié

Outre l’indemnité kilométrique, le plan Vélo comptait plusieurs mesures relatives au code de la route, dont plusieurs ont été introduites en juillet par le décret «partage de la voirie».

Entre autres nouveautés, des amendes alourdies (135 euros) en cas de stationnement sur les espaces réservés aux piétons et aux cyclistes, la généralisation du double sens cyclable dans les voies à sens unique limitées à 30 km/h, ou encore l’autorisation pour les cyclistes de circuler hors de la zone d’ouverture des portières de voitures en stationnement.

Pour Olivier Schneider, le code de la route est le sujet sur lequel le plan Vélo «a le plus avancé, car c’est ce qui coûte le moins cher». «Cela s’améliore, mais il n’y a pas suffisamment de communication: beaucoup de piétons, de cyclistes et d’automobilistes ne connaissent pas les nouvelles règles», juge le président de la FUB.

Interrogée par le JDLE, la secrétaire générale du CVCT, Véronique Michaud, estime que le plan aurait pu aller beaucoup plus loin sur la prévention des accidents avec des poids lourds, notamment en termes de formation des conducteurs de poids lourds, de sensibilisation des cyclistes et de signalisation de la voirie.

Côté places de vélo, le plan semble pour l’instant bloqué au milieu du gué: promulguée en août 2014, la loi de réforme ferroviaire prévoit «l’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares», rappelle le ministère. Il devait en être de même avec les immeubles de bureau, à partir du 1er janvier: neuf mois plus tard, l’arrêté n’a toujours été publié.

Après avoir dressé ce bilan, Ségolène Royal et son secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, ont annoncé le lancement d’un deuxième plan, dont les mesures devraient être élaborées d’ici début 2016. Deux groupes de travail seront mis en place: l’un sur les enjeux de mobilité, l’autre sur ceux de l’économie.



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