Plan santé au travail 2: consensus sur les objectifs, pas sur les moyens

Le 18 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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industrie du bois
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Le projet de 2e Plan santé au travail (2010-2014) a été présenté le 15 janvier par Xavier Darcos, ministre du travail. Il vise la réduction de 25% des accidents au travail et la stabilisation des maladies professionnelles, conformément aux objectifs européens. Doté de 30 millions d’euros, il sera finalisé en mars après une concertation régionale. Les syndicats déplorent des moyens insuffisants.

Ce projet de deuxième Plan santé au travail (PST) qui succède au PST 1 (2005-2009) a été présenté vendredi 15 janvier lors d’une réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), instance créée en avril, qui rassemble l’ensemble des acteurs de la santé au travail dont les partenaires sociaux. Le PST a d’ailleurs été élaboré à l’issue d’une concertation, dans le cadre du Coct, débutée l’été dernier (1).

Les objectifs du plan sont «assez classiques» de l’aveu même du ministre du travail. Il s’agit de «renforcer la prévention et réduire les expositions aux risques des travailleurs». Il reprend deux ambitions-phares de la stratégie européenne de santé au travail 2007-2012 (2): diminuer de 25% les accidents au travail (AT) qui s’élèvent à 700.000 par an, dont 44.000 graves (plus de 550 décès par an); et stabiliser le nombre de maladies professionnelles (MP) qui ont presque doublé en 10 ans pour atteindre 45.000 en 2008.

Le PST 2 s’articule autour de plusieurs grands axes, comme produire une meilleure connaissance en santé au travail, et accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention, en ciblant en priorité les plus petites (de 11 à 49 salariés). Le plan met également l’accent sur les risques en forte croissance comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentaient 73% des MP en 2006, les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les risques psycho-sociaux. «Nous insisterons particulièrement sur la prévention des cancers professionnels, des risques émergents (nanotechnologies) et du risque routier professionnel, à l’origine de 409 décès l’an dernier», a déclaré Xavier Darcos. Autre ambition, pas nouvelle non plus puisqu’inscrite dans la loi, la mise en place dans toutes les entreprises d’un document unique d’évaluation des risques. Cette obligation n’est souvent pas respectée dans les faits. Le ministre a précisé que le plan serait doté de 30 millions €, hors coûts fonctionnels.

Si la grande majorité des mesures du PST font l’objet de consensus, ce n’est pas le cas du budget annoncé. «Les objectifs ne seront atteints que si davantage de moyens sont attribués, notamment en renforçant les effectifs de la branche AT-MP et de l’inspection du travail» estime Jean-François Naton, conseiller confédéral à la CGT. Parmi les points positifs, il souligne l’élaboration du plan en concertation, ainsi que les objectifs de traçabilité de l’exposition aux substances cancérigènes, de coopération entre les acteurs de la santé au travail en région et le dialogue social dans les territoires. Bernard Salengro (CFE-CGC) déplore lui aussi l’insuffisance des moyens, mais également «l’absence de sanctions économiques envers les entreprises en infraction». Les syndicalistes espèrent toutefois une évolution positive d’ici l’adoption définitive du PST fin mars. «Au-delà du contenu, nous espérons que le portage politique du plan permettra une mobilisation des entreprises, branches professionnelles et des syndicats», a fait valoir le représentant de la Fnath, l’association des accidentés du travail.

Xavier Darcos a indiqué qu’il saisirait le Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin qu’il examine l’intérêt de la certification des entreprises en matière de santé au travail comme facteur de progrès pour les conditions de travail. Concernant le plan de lutte contre le stress au travail mis en place à l’automne, suite à la série de suicides chez France Telecom (3), un premier état des lieux sera effectué mi-février. A cette date, toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés devront avoir engagé les négociations pour l’application de l’accord interprofessionnel de 2008. Le ministre a insisté enfin sur la nécessaire réforme et mobilisation des services de santé au travail (SST). L’Etat devrait poursuivre les concertations suite à l’échec de l’accord sur la médecine du travail à l’automne (4), en vue de l’examen d’uneloi avant l’été.


(1) Dans le JDLE «Les orientations du plan Santé au travail 2010-2014»
(2) Dans le JDLE «Accidents du travail: «l'objectif européen de réduction de 25% d'ici 2012 est vague»»
(3) Dans le JDLE «Stress au travail: le coup d’accélérateur du ministère»
(4) Dans le JDLE «Médecine du travail: les axes de réforme du gouvernement»


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