Plan national santé environnement: bilan à mi-parcours

Le 15 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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A l'occasion des 4e rencontres parlementaires Santé et environnement, Didier Houssin, directeur général de la santé, a présenté les avancées du Plan national santé-environnement (PNSE) lancé en 2004. Le rapport du comité d'évaluation indépendant sera remis au président de la République à la fin du premier semestre 2007.

Le Plan national santé environnement (2004-2008) a fêté cette année ses deux ans. Après un premier bilan présenté au ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) en juillet dernier, voilà 6 mois plus tard le bilan de mi-parcours. Devant le public réuni dans le cadre des 4e rencontres parlementaires Santé et environnement à la Maison de la chimie à Paris, Didier Houssin a donc dressé le catalogue des actions entreprises depuis le lancement du plan le 21 juin 2004. Des avancées dont les effets ne pourront être effectivement mesurés que d'ici quelques années. De son côté, le comité d'experts indépendants, créé le 27 avril 2006 et constitué notamment de représentants d'associations, rendra son rapport au président d'ici quelques mois.

Le directeur général de la santé a rappelé les trois priorités qui avaient été identifiées lors de la création du Plan: la garantie de la qualité des milieux (air, eau), la prévention des maladies environnementales (cancer, troubles de la reproduction), et une meilleure information du grand public qui vise également la protection des populations sensibles (enfants et femmes enceintes). 

Concernant d'abord la qualité de l'air et de l'eau, de nouvelles normes de rejet ont été élaborées en 2006 pour les cimenteries et la sidérurgie, après les arrêtés successifs pris en 2004 et 2005 pour la verrerie, les grandes installations de combustion et les raffineries (1). Aujourd'hui, 417 sites français parmi les plus polluants ont signé des Plans environnement destinés à réduire leurs émissions. En 2004, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a lancé une enquête sur 700 logements visant à mieux identifier les polluants de l'air intérieur et l'exposition de la population. Le premier état national de la qualité de l'air intérieur a été rendu public fin novembre 2006, révélant que 9% des logements présentent des concentrations très élevées de polluants chimiques. Le projet de loi sur l'eau, adopté par l'Assemblée nationale mercredi 13 décembre, met l'accent sur la lutte contre le risque de légionellose, en consolidant notamment la réglementation sur les tours aéroréfrigérantes et en protégeant la ressource en eau potable.

LePlan santé au travail qui vise à améliorer les connaissances sur les maladies environnementales dans le cadre professionnel a été adopté en février 2005. L'Afsse (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement) est alors devenue l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). Dans le cadre de la réglementation européenne Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques adopté en deuxième lecture cette semaine par le Parlement européen, les capacités d'évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques ont également été renforcées. En outre, la recherche sur les déterminants environnementaux des maladies a bénéficié pour 2005/2006 de 13 millions d'euros de crédits incitatifs.

Le dernier volet sur l'information du grand public et la protection des populations sensibles comprend plusieurs mesures significatives, comme l'obligation, lors de la vente d'un appartement, de déclarer les risques d'exposition au plomb afin de contrer le saturnisme. Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, des avertissements accompagnent désormais tout baladeur ou lecteur MP3 lors de l'achat de l'appareil. Une campagne sur les risques liés à l'intoxication au monoxyde de carbone a été menée à l'échelle nationale. Une étude épidémiologique impliquant 20.000 enfants, dite Elfe (Etude longitudinale française depuis l'enfance), a été lancée pour comprendre l'impact des situations traversées durant l'enfance sur la santé, le développement physique, psychologique, social et professionnel.

A noter enfin la création des plans régionaux santé-environnement (PRSE), déclinaisons locales du PNSE, qui s'intègrent aux plans régionaux de santé publique (PRSP). On peut remarquer le cas de la Basse-Normandie qui souhaite créer des plans locaux de santé-environnement réalisés à l'échelle des communautés de communes ou des agglomérations.



(1) Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation






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